J.O. 261 du 9 novembre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny
NOR : DEFL0501459A
La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 août 2005 portant le numéro 1116507,
Arrête :
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 921 de Taverny, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.ba921.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 921 de Taverny (annuaire, organigramme, biographie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 921 de Taverny ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.Article 2
Les catégories de données enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 921 de Taverny : nom, prénoms, date et lieu de naissance, grade, fonction, adresses professionnelles de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), curriculum vitae, suggestions ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, situation géographique, présentation des missions, organisation, ressources humaines (informations sur les métiers, le recrutement), actualités, culture et patrimoine, mot du colonel, articles du journal de la base, journée d'appel de préparation à la défense, stage, photographies ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 921 de Taverny, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique et au recueil des données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 921 de Taverny et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 921 de Taverny et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint, le chef du bureau air information et le chef du bureau instruction recrutement et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 921 de Taverny et l'hébergeur.Article 4
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint de la base aérienne 921, 95155 Taverny Cedex.Article 6
Le commandant de la base aérienne 921 de Taverny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
du matériel de l'armée de l'air,
G. Houze